Code d'éthique

CODE D’ÉTHIQUE DU CPE POUR TOUS LES MEMBRES


ÉNONCÉ

Le CPE Soleil du quartier est une installation laïque.

Le CPE Soleil du quartier respecte la dignité, les droits et les aspirations de chaque membre soit ; les parents et les employés.

Le CPE Soleil du quartier s’engage à assurer un milieu exempt de discrimination et de harcèlement.

Le CPE adopte les principes des lois fédérales, provinciales, municipales concernant les droits de la personne et les droits civils qui interdisent la discrimination et le harcèlement fondés sur un des motifs suivants :

  • Race et origine ethnique ;
  • Couleur ;
  • Croyance ;
  • Origine ethnique ;
  • Lieu d’origine ;
  • Citoyenneté ;
  • Conviction politique ;
  • Sexe et orientation sexuelle ;
  • État civil ;
  • Situation familiale ;
  • Religion ;
  • Âge ;
  • Langue ;
  • Condition sociale ;
  • Incapacité physique ou mentale ;
  • Harcèlement psychologique ;
  • Harcèlement sexuel.

 

OBJECTIFS

     1.  Donner l’information claire et précise à tous les membres du CPE Soleil du quartier sur les procédures mises de l’avant en matière des droits et libertés de la personne
     2.  Le CPE Soleil du quartier s’assurera que toutes les plaintes soient traitées uniformément et équitablement.

 

POLITIQUE

Chaque membre (parents et employés) du CPE doit s’assurer de maintenir et de promouvoir des normes acceptables de conduite afin que tous puissent évoluer dans un milieu exempt de toutes formes de discrimination et de harcèlement.

Toute action contraire à cette politique sera soumise à une application rigoureuse de la politique du CPE Soleil du quartier, et cela pourrait entraîner pour le contrevenant des mesures disciplinaires allant jusqu’au congédiement pour l’employé et de perte de service de garde pour le membre parent.

 

ADMINISTRATION DE LA POLITIQUE

 

Discrimination

Toute distinction, exclusion ou préférence fondée sur l'un des motifs illicites mentionnés dans l'énoncé de politique qui rend nul ou compromet l'égalité des chances ou des conditions d'emploi au travail.

Harcèlement

Le harcèlement est une forme de discrimination qui consiste à adopter une conduite vexatoire ou à formuler des commentaires vexatoires reconnus ou qui devraient raisonnablement être reconnus comme importuns en rapport avec l'un des motifs illicites décrits dans l'énoncé de politique ci-dessus. Le harcèlement peut être relié à un incident unique ou à une série d'incidents dirigés contre des personnes ou des groupes particuliers. Pour qu'il y ait harcèlement, il faut qu'il y ait absence de consentement exprès ou implicite de la victime.

Le harcèlement psychologique est une conduite vexatoire se manifestant soit par des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l’intégrité psychologique ou physique du membre et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu néfaste où évoluer. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le membre.

Types de manifestation

Le harcèlement, individuel ou collectif, peut comprendre notamment les manifestations suivantes :
  • Remarques, blagues, insinuations, insultes, propositions ou railleries importunes fondées sur tout motif illicite ;
  • Affichage d'images ou de matériels désobligeants ou offensants ;
  • Refus de converser ou de travailler avec un membre en raison de tout motif illicite ;
  • Regards concupiscents, regards insistants, gestes suggestifs ou contacts physiques inutiles ;
  • Flirts, avances ou propositions offensantes à caractère sexuel reliées ou
  • Abus de pouvoir qui nuit au rendement au travail ou menace le cheminement de carrière ou attitude condescendante en rapport avec l'un des motifs illicites ;
  • Intimidation, menace, chantage ou coercition reliée à un abus de pouvoir en rapport avec l'un des motifs illicites ;
  • Agression sexuelle ;
  • Promesses d'avancement ou d'avantages en échange de faveurs sexuelles, et menaces en cas de refus ;
  • Menace, représailles, intimidation, ou autre action dans le but de harceler.

 

Cette politique s’applique à tous les membres lorsqu’ils sont dans les locaux du CPE Soleil du quartier, ainsi qu’à toutes autres circonstances qui sont reliées au CPE Soleil du quartier comme; lors de rencontres sociales, de rencontres fortuites, de réceptions, de visite

 

PROCÉDURES INTERNES DE RÈGLEMENT DE PLAINTES

Si vous croyez être victime de discrimination ou de harcèlement ou si vous avez été témoin de telles situations, il est essentiel qui vous fassiez part de votre inquiétude. Le CPE Soleil du quartier a établi une marche à suivre dans le but de faciliter ce processus. Vous serez protégé de toutes représailles si vous décidez de déposer une plainte.

Toutes les plaintes pour discrimination et pour harcèlement seront traitées selon les procédures internes suivantes :

 

Procédure formelle

Une plainte officielle doit être déposée par écrit à la directrice ou au président du conseil d’administration ou au syndicat.

L'enquête sera normalement menée par la directrice et/ou par le conseil d’administration ou par le syndicat des employés. Un autre enquêteur peut être désigné si un conflit survient.

 

Une enquête minutieuse sera menée auprès de la victime, de la personne présumée avoir eu un comportement inacceptable, ainsi qu'auprès de tout autre témoin ou personne qui peut fournir des renseignements pertinents.

 

L'enquêteur tentera de respecter la confidentialité du processus, mais il ne pourra la garantir si, pour bien faire son enquête, il doit s'entretenir avec plusieurs personnes. Toutes les personnes mêlées à l'enquête verront, néanmoins, à ce que le sujet demeure strictement confidentiel.

 

Répercussions

Si, selon les conclusions de l'enquête, il y a effectivement eu discrimination ou harcèlement, Le CPE Soleil du quartier décidera des mesures correctives appropriées, lesquelles peuvent inclure notamment :

  • Mesures d'adaptation ;
  • Consultation ;
  • Réprimande écrite et/ou verbale ;
  • Suspension du CPE ;
  • Congédiement.

  

Si l'enquête conclut que la plainte était non fondée, de mauvaise foi, frivole et futile, une mesure disciplinaire peut être prise contre le plaignant.

 

Si l’enquête conclut qu’il n’y a pas eu de discrimination ni de harcèlement, la plainte sera donc rejetée.

 

 

CPE SOLEIL DU QUARTIER

Septembre 2007