Mardi 04 septembre

publié le 28 août 2012 à 11:24 par IT Cpe Soleil du quartier
Exceptionnellement,
mardi le 04 septembre,  jour d'élection au Québec, le CPE doit fermer ses portes à 16heures, ceci afin de respecter l'article 132, de la loi électorale du Canada, qui stipule que tout employé doit disposer de suffisamment d'heures consécutives pour aller voter le jour du scrutin. (Voir extrait de la loi ci-dessus)
Quatre heures pour aller voter
Le directeur général des élections du Québec déclare:
Le 04 septembre, jour d'élection, votre employeur doit s'assurer que vous disposez de 4 heures consécutives pour aller voter durant les heures de scrutin. Ce congé;
  • s'applique pendant les heures d'ouvertures des bureaux de votes (9h30 à 20h00)
  • exclut le temps normalement accordé pour les repas
  • ne peut entrainer aucune déduction de salaire ni aucune sanction
  • est valable pour le jour du scrutin, mais non pour le vote par anticipation
 
Nous vous remercions de votre compréhension et collaboration
Comments