Notre corporation

Le Centre de la Petite Enfance Soleil du quartier est une corporation sans but lucratif et laïque, constituée en vertu de la partie III de la loi sur les compagnies du Québec.

LE CENTRE
N
ous détenons :
  • Un permis d’opération du Ministère de 96 places en installation dont 20 places pour les poupons âgés de 3 à 18 mois et 76 places pour les enfants de 19 mois jusqu’à l’âge scolaire ;
  • Un permis d'occupation de la ville de Montréal ;
  • Un certificat de conformité du Ministère du Travail concernant la sécurité dans les édifices publics.

Nous sommes locataires de la Commission Scolaire de Montréal.

LES MEMBRES DE LA CORPORATION
Pour être membre de la corporation, il faut :
  • Acquitter sa cotisation de membre ;
  • S'engager à respecter les règles de la corporation ;
  • Être parent ou le titulaire de l'autorité parentale d'un enfant inscrit au CPE ;
  • Il y a un vote par famille.

 

Les employés du CPE sont membres de la corporation.

 

Seuls le parent membre de la corporation (qui a payé sa cotisation annuelle) et le personnel du CPE ont le droit de sièger et de participer aux différentes instances et à l'Assemblée générale.

 

La cotisation de 30$ (non remboursable) pour être membre de la corporation est donnée sur une base volontaire.